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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code du Travail.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1966-04-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-07-23, no 59, pp. 1579-1588
ISN: TUN-1966-L-44414
Bibliographie: Journal officiel, 1996-07-23, no 59, pp. 1579-1588
Code du travail (dans sa teneur modifiée) Code du travail (dans sa teneur modifiée) Jurisite Tunisie, Tunisie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2006-05-29)
Résumé/Citation: Les modifications faites par la loi n° 96-62 portent sur les articles 6 (durée du contrat de travail); 21 (licenciement économique); 53 à 63 (travail des enfants); 66 et 67 (travail de nuit des enfants et des femmes); 69 et 77 (travaux souterrains des femmes et des enfants); 79, 82, 83 et 85 (durée du travail); 90 (heures supplémentaires); 95, 97, 100 et 106 (repos hebdomadaire); 107, 113, 114, 116, 117, 119 à 123 (congés payés); 134, 137 à 141, 143, 145 et 146 (salaire); 150 à 155 (sécurité et hygiène du travail); 258, 259, 261 à 263, 267 et 269 (travailleurs étrangers); 278 à 283, 286 et 287 (service de l'emploi et bureau de placement); 289 à 292, 303, 305 et 310 (médecins-inspecteurs du travail) et 335. Sont ajoutés les alinéas suivants: 6-2 à 6-4, 21-2 à 21-13 (modalités de contrôle du licenciement), 26-2 (formation professionnelle), 53-2 (apprentissage), 63-2, 68-2 à 68-4 (protection de la femme travailleuse), 76-2, 77-2, 94-2 à 94-14 (travail à temps partiel), 134-2, 134-3, 151-2, 152-2, 152-3, 153-2, 154-2 à 154-5 (sécurité au travail), 258-2 et 268-2. La loi abroge les articles 9, 49, 50, 80, 81, 135, 136, 156, 264, 270 à 277, 288, 325 à 332, 336, 337 et 391 à 396 du code du travail de 1966.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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