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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (104,982) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Décret no 505 du 13 novembre 1987 remplaçant les arts. 99, 102, 109 et 122 du règlement d'application du Code de la navigation (navigation maritime) approuvé par le décret no 328 du 15 février 1952 et modifié par le décret no 896 du 4 septembre 1980.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-11-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1987-12-11, no 289, pp. 4-5
ISN: ITA-1987-R-4441
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1987-12-11, no 289, pp. 4-5
Résumé/Citation: Abroge et remplace les 4 arts. précités concernant notamment l'admission dans la catégorie des pilotes (art. 102) et la nomination de ces derniers (art. 109).

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