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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 96-1050 du 3 juin 1996 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.
Pays:	Tunisie
Sujet(s):	Administration et financement
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1996-06-03
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1996-06-11, no 47, pp. 1157-1158
ISN:	TUN-1996-R-44406
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44406&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1996-06-11, no 47, pp. 1157-1158
Texte(s) abrogé(s):	1991-12-16 (TUN-1991-R-26791)Décret no 91-1936 du 16 décembre 1991 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.
Texte(s) modificateur(s):	2009-08-12 (TUN-2009-R-82186)Décret n° 2009-2344 du 12 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 96-1050 du 3 juin 1996 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail. 2002-03-12 (TUN-2002-R-60887)Décret n° 2002-583 du 12 mars 2002, portant modification du décret n° 96-1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.