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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret no 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 428-430
ISN: CIV-1996-R-44384
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44384&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 428-430
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Résumé/Citation: Définit les notions d'"entrepreneur de travail temporaire" et de "mission". Fixe les conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de travail temporaire (autorisation, inscription au registre du commerce). Régit les relations entre l'entrepreneur et le travailleur temporaire (dépôt du dossier, formulation du contrat, rémunération, sanctions disciplinaires). Stipule qu'une convention de prestation de service lie l'entrepreneur et l'utilisateur. Précise les travaux pour lesquels le travail temporaire est interdit, notamment les travaux souterrains et ceux exposant le travailleur à des substances dangereuses.
Texte(s) de base:

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