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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-12-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-12-22, no 296, p. 14959
ISN: FRA-1987-R-4438
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4438&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-12-22, no 296, p. 14959
Legifrance Legifrance Les lois et règlements, France
Résumé/Citation: Fixe les buts et les modalités d'utilisation du répertoire national.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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