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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (104,528) > Travail de nuit (136)

Nom: Décret no 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 440-441
ISN: CIV-1996-R-44375
Bibliographie: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 440-441
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Résumé/Citation: Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué dans la période de 8 heures consécutives comprises entre 21 heures et 5 heures. Enonce le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de moins de 14 ans. Pour les jeunes âgés de 14 à 18 ans, en apprentissage, formation professionnelle ou en emploi, l'Inspecteur du travail et des lois sociales peut accorder des dérogations. Fixe les garanties concernant le travail de nuit, notamment: durée, prolongation éventuelle, rémunération, indemnité spéciale de transport, prime de panier et visites médicales.
Texte(s) de base:

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