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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret no 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 442-444
ISN: CIV-1996-R-44373
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44373&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 442-444
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Résumé/Citation: Prévoit que, dans toute entreprise occupant habituellement plus de 50 salariés, l'employeur doit créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Précise les attributions du comité, sa composition et son fonctionnement.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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