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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret no 96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 447-449
ISN: CIV-1996-R-44370
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44370&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 447-449
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Résumé/Citation: S'applique à toute entreprise, hormis les services à caractère purement administratif et les personnes morales de droit public. Précise les modalités de la déclaration d'entreprise (modèle d'imprimé en annexe).
Texte(s) de base:

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