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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret no 96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 452-453
ISN: CIV-1996-R-44367
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44367&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 452-453
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Résumé/Citation: Précise les mentions que doit comporter le contrat de travail, notamment: date et lieu de l'établissement du contrat, état civil des parties, nature et durée du contrat. Fixe l'obligation, pour l'employeur, de transmettre à la fin de chaque mois à l'Agence d'étude et de promotion de l'emploi les exemplaires de tous les contrats établis au cours du mois. Pour les travailleurs étrangers, le contrat de travail doit être soumis au visa du ministre chargé de l'emploi.
Texte(s) de base:

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