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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Travailleurs de la construction (428)

Nom: Arrêté royal du 18 avril 1996 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs de la construction; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-04-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1996-07-02, no 126, p. 18057
ISN: BEL-1996-R-44355
Bibliographie: Moniteur belge, 1996-07-02, no 126, p. 18057

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