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Directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.

Main Region

First Region

European Union
Workers with family responsibilities
1996-06-03
European Union
EU Directive

Second Region

Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC.
S'applique à tous les travailleurs, hommes et femmes, ayant un contrat ou une relation de travail définie par la législation, les conventions collectives ou pratiques en vigueur dans chaque Etat membre. Un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans. Prévoit que les Etats membres et/ou partenaires sociaux prennent les mesures nécessaires pour autoriser les travailleurs à s'absenter du travail pour cause de force majeure liée à des raisons familiales urgentes.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-06-03
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-06-19
    Number
    no L 145
    Page range
    pp. 4-9