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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC.
Nom: Directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-06-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1996-06-19, no L 145, pp. 4-9
ISN: EEU-1996-DI-44301
Bibliographie: Journal officiel , 1996-06-19, no L 145, pp. 4-9
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne (consulté le 2010-04-01)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-01)
Résumé/Citation: S'applique à tous les travailleurs, hommes et femmes, ayant un contrat ou une relation de travail définie par la législation, les conventions collectives ou pratiques en vigueur dans chaque Etat membre. Un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans. Prévoit que les Etats membres et/ou partenaires sociaux prennent les mesures nécessaires pour autoriser les travailleurs à s'absenter du travail pour cause de force majeure liée à des raisons familiales urgentes.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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