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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-12-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1988-01-06, no 2, pp. 37-41
ISN: BEL-1987-R-4430
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4430&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1988-01-06, no 2, pp. 37-41
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-08-03)
Résumé/Citation: Précise certaines modalités d'application de la loi précitée concernant notamment le calcul des allocations (arts. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) et les conditions de paiement de ces dernières (art. 13 et s.).
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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