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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-04-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-05-15, no 30, pp. 17-19
ISN: DZA-1995-R-44298
Bibliographie: Journal officiel, 1996-05-15, no 30, pp. 17-19
Texte(s) de base:

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