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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté ministériel du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-12-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-12-22, no 246, p. 19135
ISN: BEL-1987-R-4427
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-12-22, no 246, p. 19135

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