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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-12-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-12-22, no 246, pp. 19133-19134
ISN: BEL-1987-R-4426
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-12-22, no 246, pp. 19133-19134
Résumé/Citation: Abroge et remplace l'art. 85 concernant les pensions pour survivants.

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