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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (91,614) > Travail de nuit (138)

Nom: Arrêté No. 294/14-38 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le commentaire relatif au "système d'octroi de majorations de rémunération et de congés supplémentaires pour le travail du soir et de nuit, prévus par l'arrêté No. 194 du 12 février 1987 pris par le Comité central du PCUS, le Conseil des ministres et le Conseil central des syndicats de l'URSS".
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-05-07
Entry into force:
Publié le: Byulleten Gosudarstvennogo Komiteta SSSR po Trudu i Sotsialnym Voprosam, 1987, No. 9, p. 34
ISN: SUN-1987-R-4406
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4406&p_lang=fr
Bibliographie: Byulleten Gosudarstvennogo Komiteta SSSR po Trudu i Sotsialnym Voprosam, 1987, No. 9, p. 34
Résumé/Citation: Le texte du commentaire précité apparaît en pp. 34-35.

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