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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 1996 relatif à la fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions, à la caisse nationale de sécurité sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-01-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-01-16, no 5, p. 131 (DOC.NORMES;INFORM - P60840)
ISN: TUN-1996-R-43943
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43943&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-01-16, no 5, p. 131 (DOC.NORMES;INFORM - P60840)

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