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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-10-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1977-04-10, no 29, pp. 398-440
ISN: DZA-1976-R-43836
Bibliographie: Journal officiel, 1977-04-10, no 29, pp. 398-440
JO du 10 avril 1977 JO du 10 avril 1977 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Le titre II du Livre I contient des dispositions relatives aux gens de mer, notamment aux conditions d'exercice de la profession, au placement, à l'enrôlement et aux obligations réciproques des gens de mer et de l'armement.
Prévoit que l'armateur est tenu d'assurer le marin sur la vie, contre les accidents du travail et contre la perte de son aptitude à exercer la profession de marin par suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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