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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Loi n° 7986 du 13 septembre 1995 sur l'inspection du travail.
Pays: Albanie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-09-13
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 14 p.
ISN: ALB-1995-L-43104
Bibliographie: Tiré à part, 14 p.
Résumé/Citation: Institue l'inspection du travail, dont les fonctions principales sont de veiller au respect des dispositions relatives aux relations du travail, au droit à la sécurité sociale, aux conditions de sécurité et de santé au travail; d'inspecter les lieux de travail; d'informer les employeurs et travailleurs; de prendre des mesures administratives en cas de violation des conditions de travail. Fixe les droits et obligations des employeurs et des travailleurs. Disponible en anglais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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