L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,997) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (839)

Nom: Décret exécutif no 96-69 du 27 janvier 1996 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-01-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-01-31, no 8, pp. 7-8
ISN: DZA-1996-R-43097
Bibliographie: Journal officiel, 1996-01-31, no 8, pp. 7-8
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer