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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 96-64 du 27 janvier 1996 fixant le cadre de l'organisation de l'interprofession agricole.
Pays: Algérie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-01-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-01-28, no 7, pp. 10-11
ISN: DZA-1996-R-43096
Bibliographie: Journal officiel, 1996-01-28, no 7, pp. 10-11
Résumé/Citation: Définit l'interprofession agricole comme une organisation professionnelle constituée par l'ensemble des intervenants dont les intérêts gravitent autour d'un produit agricole de base, d'un groupe de produits ou d'une filière agricole (art. 2). Prévoit la création de conseils et offices interprofessionnels.

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