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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Coopératives (9)

Nom: Dahir portant loi no 1-72-278 du 29 décembre 1972 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Pays: Maroc
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 1972-12-29
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1973-09-26, no 3178, p. 1634
ISN: MAR-1972-L-43045
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43045&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1973-09-26, no 3178, p. 1634
Résumé/Citation: Fixe, notamment, l'objet des coopératives visées, leur mode de constitution, les obligations de leurs membres, leur mode de comptabilité et les exonérations auxquelles elles ont droit.
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