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Title_of_text

Dahir portant loi no 1-72-278 du 29 décembre 1972 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

Main Region

First Region

Morocco
Cooperatives
1972-12-29
National
Law, Act

Second Region

Fixe, notamment, l'objet des coopératives visées, leur mode de constitution, les obligations de leurs membres, leur mode de comptabilité et les exonérations auxquelles elles ont droit.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1973-09-26
    Number
    no 3178
    Page range
    p. 1634