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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 22 octobre 1987 portant exécution de l'art. 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 pour la marine marchande.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-10-22
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-11-13, no 219, pp. 16636-16637
ISN: BEL-1987-R-4293
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-11-13, no 219, pp. 16636-16637
Résumé/Citation: Concerne notamment les modalités d'application des lois relatives à la sécurité sociale et à l'assurance maladie-invalidité des marins de la marine marchande.

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