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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-01-06
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1996-01-17, n° 2, pp. 7-14
ISN: LUX-1996-L-42906
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1996-01-17, n° 2, pp. 7-14
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Prévoit la création du Fonds de la Coopération au Développement, chargé d'intervenir dans les pays en développement (par le biais d'un financement, d'un co-financement ou d'aides directes), dans le cadre de programmes ou projets touchant aux secteurs de l'action sociale: santé, habitat, éducation, formation professionnelle et promotion de la condition féminine, assistance technique et actions dans le domaine des droits de l'homme.
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