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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Italie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.
Pays: Algérie, Italie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1987-02-28
Entry into force:
Publié le: Algérie : Journal officiel, 1987-10-07, no 41, pp. 1009-1012
ISN: INT-1987-IA-4290
Bibliographie: Algérie : Journal officiel, 1987-10-07, no 41, pp. 1009-1012
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

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