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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Pêcheurs (514)

Nom: Arrêté royal du 3 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, de diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance.
Pays: Belgique
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-09-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-10-28, no 208, pp. 15722-15725
ISN: BEL-1987-R-4270
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-10-28, no 208, pp. 15722-15725
Résumé/Citation: Contient en annexe le programme d'examen d'aspirant-patron à la pêche.

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