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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-12-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1995-12-23, no 246, pp. 34613-34649 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-1995-L-42646
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=42646&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1995-12-23, no 246, pp. 34613-34649 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Nombreuses et importantes modifications concernant les affaires sociales (soins de santé et indemnités), les dispositions financières et la santé publique, le statut social des travailleurs independants, les dispositions sur les pensions et rentes des travailleurs salariés et les affaires économiques. Modifications relatives à la hauteur de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale, qui dépend du revenu du ménage et est calculée sur une base forfaitaire. Les taux de cotisation en vigueur sont modifiés.
Texte(s) modifié(s):

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