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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret no 95-307 du 1er mars 1995 modifiant le livre IV du Code du travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-03-01
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3p. (PDF 78 KB)
ISN: CIV-1995-R-41393
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=41393&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 3p. PDF 78 KB PDF 78 KB
Résumé/Citation: L'article D-444 bis porte sur les mesures de sécurité et d'hygiène à prendre en faveur des travailleurs exposés au benzène. N'est pas autorisée l'embauche des jeunes de moins de 18 ans, des femmes enceintes ou nourrices et des personnes ayant déjà souffert d'atteintes benzoliques.
Texte(s) modifié(s):

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