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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Statistiques du travail (219)

Nom: Décret exécutif no 95-159 du 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Statistiques du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-06-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-06-07, no 31, pp. 7-10
ISN: DZA-1995-R-41383
Bibliographie: Journal officiel, 1995-06-07, no 31, pp. 7-10
JO du 7 juin 1995 JO du 7 juin 1995 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Modifie le décret législatif no 94-01 du 15 janvier 1994. Le ministère du travail et de la protection sociale est membre, à l'instar d'autres départements ministériels, du conseil d'orientation de l'office.

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