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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 7 septembre 1987 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective (SL 1924-Lux. 1).
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-09-07
Entry into force:
Publié le: Mémorial. Partie A, 1987-09-17, n° 78, pp. 1815-1816
ISN: LUX-1987-L-4136
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4136&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial. Partie A, 1987-09-17, n° 78, pp. 1815-1816
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-08-16)
Résumé/Citation: Modifie les articles concernant la composition, l'élection et les ressources de la chambre d'agriculture.
Texte(s) modifié(s):

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