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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 15 mai 1995 portant modification de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail et de la loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-05-15
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1995-05-29, n° 43, pp. 1213-1214
ISN: LUX-1995-L-41321
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1995-05-29, n° 43, pp. 1213-1214
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Modifie notamment certaines dispositions de la loi du 24 mai 1989 relatives aux mentions devant figurer dans le contrat de travail.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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