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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-05-02
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1995-05-18, no 98, pp. 13569-13578
ISN: BEL-1995-R-41229
Bibliographie: Moniteur belge, 1995-05-18, no 98, pp. 13569-13578
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-09-07)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions de sécurité et de santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, au travail. Fournit, en annexe, la liste non limitative des agents, procédés et conditions de travail devant faire l'objet d'une évaluation par l'employeur, ainsi que la liste des agents et conditions de travail interdits aux travailleuses susmentionnées.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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