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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Loi du 3 avril 1995 adaptant certaines dispositions concernant la protection de la maternité.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-04-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1995-05-10, no 92, pp. 12373-12375
ISN: BEL-1995-L-41220
Bibliographie: Moniteur belge, 1995-05-10, no 92, pp. 12373-12375
Résumé/Citation: Apporte des modifications à la loi sur le travail du 16 mars 1971, relatives principalement à l'aménagement des conditions de travail des travailleuses enceintes.
Texte(s) d'application:

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