L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo, République démocratique du (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Arrêté ministériel no 68/14 du 17 mai 1968 sur la rémunération du travail de nuit.
Pays: Congo, République démocratique du
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-05-17
Entry into force:
Publié le: Code du travail-Mesures d'application, pp. 20-21
ISN: COD-1968-R-40907
Bibliographie: Code du travail-Mesures d'application, pp. 20-21
Leganet Leganet République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2010-10-10)
Résumé/Citation: Est exécuté entre 19h. et 5h.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer