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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Décret n° 020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-05-26
Entry into force:
Publié le: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 111-117 (DOC.NORMES)
ISN: CMR-1993-R-40882
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40882&p_lang=fr
Bibliographie: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 111-117 (DOC.NORMES)
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 330-332 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Les formulaires de déclaration d'ouverture, de cessation d'activité et de modification d'activité sont joints en annexe.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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