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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Arrêté n° 019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l'élection et les conditions d'exercice des fonctions des délégués du personnel.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-05-26
Entry into force:
Publié le: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 108-110 (DOC.NORMES)
ISN: CMR-1993-R-40881
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40881&p_lang=fr
Bibliographie: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 108-110 (DOC.NORMES)
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 323-329 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Tout établissement, de quelque nature qu'il soit, comportant au moins vingt travailleurs relevant du code du travail doit procéder à l'élection de délégués du personnel.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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