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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Arrêté n° 015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-05-26
Entry into force:
Publié le: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, p. 103 (DOC.NORMES)
ISN: CMR-1993-R-40877
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40877&p_lang=fr
Bibliographie: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, p. 103 (DOC.NORMES)
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 313-314 (DOC.NORMES)
Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Cameroun PDF PDF (consulté le 2015-05-21)
Résumé/Citation: Entre autres points, le préavis du travailleur qui exerce une responsabilité quelconque, s'accompagne d'une passation de service.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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