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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Décret no 93/577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-07-15
Entry into force:
Publié le: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 98-99 (DOC.NORMES)
ISN: CMR-1993-R-40875
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40875&p_lang=fr
Bibliographie: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 98-99 (DOC.NORMES)
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 358-360 (DOC.NORMES)
Décret Décret Base de données juridiques grand public au Cameroun, Cameroun PDF PDF (consulté le 2015-05-20)
Résumé/Citation: Un emploi temporaire ne peut durer plus de trois mois, un emploi occasionnel, plus de quinze jours; un emploi saisonnier ne peut excéder six mois par année. Les dockers sont exclus du champ d'application de ce décret.
Texte(s) de base:

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