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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Décret no 93/574 du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-07-15
Entry into force:
Publié le: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 94-95 (DOC.NORMES)
ISN: CMR-1993-R-40872
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40872&p_lang=fr
Bibliographie: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 94-95 (DOC.NORMES)
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 349-351 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: La nomenclature des branches d'activités est fixée en annexe au présent arrêté; celle des professions est définie par la classification internationale.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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