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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Décret n° 93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-07-15
Entry into force:
Publié le: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, p. 91 (DOC.NORMES)
ISN: CMR-1993-R-40871
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40871&p_lang=fr
Bibliographie: Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, p. 91 (DOC.NORMES)
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 339-340 PDF PDF (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: L'embauche d'un travailleur étranger est soumise au visa du ministre du Travail et de la prévoyance sociale. Une liste des professions autorisées est établie, après avis de la commission nationale consultative du travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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