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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie.
Pays: Comores
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1966-01-22
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2p.
ISN: COM-1966-R-40869
Bibliographie: Tiré à part, 2p.
Résumé/Citation: Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.

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