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TUN-1994-R-40849
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Title_of_text
Décret no 94-2338 du 14 novembre 1994 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Disabled workers
Adopted on (Date of text)
1994-11-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le centre est chargé, entre autres, d'orienter et former les handicapés et de veiller à leur insertion professionnelle.
Basic Text region
Basic text(s)
1994-05-11 (TUN-1994-R-38071)
Arrêté des ministres des Affaires sociales, de l'Education et des Sciences, de la Santé publique, de la Jeunesse et de l'Enfance et de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.
Basic text(s)
1994-05-11 (TUN-1994-R-38071)
Arrêté des ministres des Affaires sociales, de l'Education et des Sciences, de la Santé publique, de la Jeunesse et de l'Enfance et de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-11-18
Number
no 91
Page range
pp. 1879-1880