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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 décembre 1994 fixant le modèle des formules de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés et de déclaration trimestrielle des travailleurs.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-01-03, no 1, pp. 11-13
ISN: TUN-1994-R-40822
Bibliographie: Journal officiel, 1995-01-03, no 1, pp. 11-13
Texte(s) de base:

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