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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Arrêté des ministres des Affaires sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 janvier 1995 fixant le modèle de contrat d'apprentissage.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-01-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-01-27, no 8, p. 259
ISN: TUN-1995-R-40818
Bibliographie: Journal officiel, 1995-01-27, no 8, p. 259
Texte(s) de base:

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