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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret no 95-428 du 13 mars 1995 modifiant le décret no 89-1123 du 4 août 1989 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des Affaires sociales.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Inspection du travail; Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-03-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-03-24, no 24, p. 538
ISN: TUN-1995-R-40797
Bibliographie: Journal officiel, 1995-03-24, no 24, p. 538
Résumé/Citation: Comporte notamment une division de l'inspection du travail.

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