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TUN-1995-R-40792
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Title_of_text
Arrêté des ministres de la Santé publique et des Affaires sociales du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1995-01-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1994-02-21 (TUN-1994-L-38574)
Loi n° 94-28 du 21 février 1994 portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Basic text(s)
1994-02-21 (TUN-1994-L-38574)
Loi n° 94-28 du 21 février 1994 portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Amending Text region
Amending text(s)
1999-04-15 (TUN-1999-R-57735)
Arrêté des ministres de la Santé et des Affaires sociales du 10 janvier 1995, tel que complété par l'arrêté du 15 avril 1999, fixant la liste des maladies professionnelles (codification).
Amending text(s)
1999-04-15 (TUN-1999-R-57735)
Arrêté des ministres de la Santé et des Affaires sociales du 10 janvier 1995, tel que complété par l'arrêté du 15 avril 1999, fixant la liste des maladies professionnelles (codification).
Amending text(s)
2007-08-15 (TUN-2007-R-76847)
Arrêté du ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la Santé publique du 15 août 2007 complétant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles.
Amending text(s)
2018-03-29 (TUN-2018-R-112210)
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 29 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1995-03-31
Number
no 26
Page range
p. 567