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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-10-02, no 45 (SECSOC;INFORM)
ISN: DZA-1991-R-40738
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40738&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-10-02, no 45 (SECSOC;INFORM)
Résumé/Citation: Pour son application, les employeurs intéressés sont tenus de signer avec la CNASAT une convention.
Texte(s) de base:

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