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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Agriculteurs (1,724)

Nom: Décret exécutif no 95-100 du 1er avril 1995 portant dissolution du centre national pédagogique agricole et du centre national de documentation agricole et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l'institut national de la vulgarisation agricole.
Pays: Algérie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-04-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-04-12, no 19, p. 17-18
ISN: DZA-1995-R-40542
Bibliographie: Journal officiel, 1995-04-12, no 19, p. 17-18
Résumé/Citation: Abroge les dispositions de l'ordonnance no 67-171 du 31 août 1967 et du décret no 83-134 du 19 janvier 1983.
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