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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Agriculteurs (1,723)

Nom: Décret exécutif no 95-97 du 1er avril 1995 fixant les statuts-types des caisses de mutualité agricole et définissant les liens juridiques et organiques entre elles.
Pays: Algérie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-04-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-04-12, no 19, pp. 3-12
ISN: DZA-1995-R-40539
Bibliographie: Journal officiel, 1995-04-12, no 19, pp. 3-12
Résumé/Citation: Statuts de la caisse nationale, des caisses régionales et locales annexés au présent décret.
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